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L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Elle permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
« Les communautés de communes créées par la loi du 6 février 1992 visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave". »
Principe de spécialité - ces structures intercommunales n’ont que des compétences limitées.
Les communes choisissent, les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté, définissant ainsi les missions d’intérêt communautaire.
À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer. |